Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 41
Versions de la disposition
41. Avant d’effectuer une manoeuvre par lancement, le conducteur d’une locomotive doit prévoir son déroulement et vérifier si l’aiguillage et les freins à main fonctionnent.
La manoeuvre par lancement est interdite avec du matériel roulant à bord duquel se trouve une personne ou avec du matériel roulant portant une plaque indiquant la présence de matières dangereuses conformément à l’article 96. Cette manoeuvre est également interdite sur un aiguillage à ressort.
